Conditions
Générales de Vente
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par le Studio DBZ. Elles sont transmises avec chaque devis.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve ni condition.
Allers-retours majeurs
Inclus par projet, retours consolidés par cycle complet.
Ajustements mineurs
Inclus, estimés chacun à moins d’1h de main d’œuvre.
Au-delà de ces limites, toute modification est facturée au taux horaire en vigueur, sur devis complémentaire.
Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le Studio DBZ conçoit et réalise des prestations de direction artistique, design graphique, illustration et création visuelle.
Validation & démarrage
Le devis signé constitue un bon de commande. Le démarrage des travaux est conditionné à sa validation ainsi qu’au règlement de l’acompte, si mentionné.
Collaboration
Le Client s’engage à fournir des contenus exacts, exploitables et à disposer des droits nécessaires. Il participe activement au projet et regroupe ses retours afin de garantir un déroulement fluide.
Toute modification significative du périmètre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Prestations & ajustements
Les prestations incluent le nombre d’allers-retours précisé dans le devis. Au-delà, ou en cas de demandes supplémentaires, des ajustements pourront être facturés sur la base du taux horaire en vigueur.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client. Le Studio DBZ ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à un manque de validation ou de transmission d’éléments.
Conditions financières
Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent selon les modalités précisées au devis. Tout retard de paiement pourra entraîner :
Livraison & droits d’utilisation
La livraison des fichiers finaux est conditionnée au règlement complet. À titre exceptionnel, une livraison anticipée peut être effectuée ; dans ce cas, les droits d’utilisation restent suspendus jusqu’au paiement intégral.
En cas de non-paiement sous 45 jours, le Studio DBZ se réserve le droit de suspendre ou retirer les droits d’exploitation. Le Client devra cesser toute utilisation des créations jusqu’à régularisation.
Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Studio DBZ jusqu’au paiement complet. Sauf mention contraire, seuls les livrables finaux sont transmis. Les fichiers sources peuvent faire l’objet d’une cession sur devis.
Le droit moral de l’auteur reste inaliénable.
Responsabilité
Le Client est seul responsable des contenus fournis et de leur conformité légale. Il garantit le Studio DBZ contre toute réclamation liée à leur utilisation.
Résiliation
En cas d’interruption du projet par le Client, les travaux réalisés restent dus. Les sommes versées ne sont pas remboursables.
Communication
Le Studio DBZ se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans le cadre de sa communication (portfolio, réseaux sociaux, etc.).
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.