Conditions
Générales de Vente
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par le Studio DBZ. Elles sont transmises avec chaque devis. Les devis constituent des estimations établies sur la base du brief initial ; tout élément nouveau ou modification du périmètre fera l’objet d’un avenant tarifaire.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve ni condition. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute collaboration.
Si un nombre d’allers-retours est mentionné sur votre devis, c’est ce nombre qui prime. En l’absence de mention spécifique, le cadre suivant s’applique par défaut :
Allers-retours majeurs inclus
Retours consolidés, à formuler en une seule fois par cycle.
Au-delà du cadre prévu
Toute demande supplémentaire est facturée au taux horaire en vigueur.
Un aller = envoi des retours et demandes par le Client — un retour = envoi par le Studio DBZ d’une proposition modifiée. Les retours doivent être regroupés en une seule fois par cycle. Des retours fragmentés comptent comme allers-retours distincts.
Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le Studio DBZ conçoit et réalise des prestations de direction artistique, design graphique, illustration et création visuelle.
Validation & démarrage
Le devis signé constitue un bon de commande. Le démarrage des travaux est conditionné à sa validation ainsi qu’au règlement de l’acompte, si mentionné.
Toute validation intermédiaire (maquette, direction artistique, concept) est réputée définitive. Le Studio DBZ ne saurait être tenu de revenir sur des éléments validés sans facturation complémentaire.
Collaboration & matériel requis
Le Client s’engage à fournir au Studio DBZ tout le nécessaire à la réalisation du projet, notamment : documents d’identité visuelle (logo vectoriel, charte graphique), dimensions et formats demandés, informations et matériels utiles, dans les délais convenus.
Le Client participe activement et regroupe ses retours pour garantir un déroulement fluide. Tout élément transmis tardivement ou incomplet pouvant retarder ou alourdir la prestation sera susceptible d’entraîner une facturation supplémentaire.
Toute modification significative du périmètre initial fera l’objet d’un avenant tarifaire.
Prestations, ajustements & heures supplémentaires
Tous les forfaits du Studio DBZ comprennent 2 allers-retours de modification, sauf mention contraire explicitée sur le devis.
Définition d’un aller-retour : un aller correspond à l’envoi par le Client de ses retours et demandes de modifications ; un retour correspond à l’envoi par le Studio DBZ d’une nouvelle proposition intégrant ces modifications. Un aller-retour complet = 1 cycle aller (retours client) + 1 retour (proposition modifiée du studio).
Au-delà du nombre d’allers-retours inclus, toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire. Les heures supplémentaires sont facturées au tarif horaire de 80 € HT.
ⓘ Changement de direction : si les retours du Client impliquent une nouvelle piste créative entraînant une modification du brief initial ou de la direction artistique validée de plus de 60 %, cela est considéré comme un nouveau projet. Dans ce cas, 80 % du montant du devis initial sera facturé pour les travaux réalisés, et un nouveau devis sera proposé pour la nouvelle direction.
Délais & validation tacite
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client. Le Studio DBZ ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à un manque de validation ou de transmission d’éléments.
ⓘ Validation tacite : à défaut de retour écrit du Client dans un délai de 8 jours ouvés suivant l’envoi d’une version, celle-ci est réputée validée et le projet considéré comme terminé à ce stade. La facture de solde pourra être émise sans attendre de retour supplémentaire.
Conditions financières & pénalités
Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent selon les modalités précisées au devis. Le Client dispose d’un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture finale pour procéder au paiement.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, calculées à trois fois le taux d’intérêt légal de la BCE, au prorata du nombre de jours de retard. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Livraison & droits d’utilisation
La livraison des fichiers finaux est conditionnée au règlement complet. À titre exceptionnel, une livraison anticipée peut être effectuée ; dans ce cas, les droits d’utilisation restent suspendus jusqu’au paiement intégral.
En cas de non-paiement sous 45 jours, le Studio DBZ se réserve le droit de suspendre ou retirer les droits d’exploitation. Le Client devra cesser toute utilisation des créations jusqu’à régularisation.
Conformité des livrables
Le Studio DBZ réalise ses prestations sur la base du brief validé au démarrage du projet. Ce brief (description du projet, objectifs, références visuelles, contraintes) constitue le cadre de référence de la mission. Une livraison est considérée conforme dès lors qu’elle répond aux éléments formalisés dans ce brief.
Les références et exemples visuels doivent être transmis avant le démarrage (moodboard, modèles, visuels inspira). Tout élément communiqué après le lancement des travaux ne peut pas servir de base pour contester le travail déjà réalisé.
Chaque étape validée est définitive. Lorsque le Client approuve une direction artistique, une maquette ou une version intermédiaire, cela engage les deux parties. Le Studio DBZ ne peut pas être tenu de reprendre des éléments déjà validés sans qu’un nouvel aller-retour soit comptabilisé et, le cas échéant, facturé.
La création étant une discipline artistique et subjective, le Studio DBZ s’engage sur la mise en œuvre de son expertise au service du brief ; il ne peut être tenu à un résultat répondant à des attentes non exprimées ou formalisées après la livraison.
Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Studio DBZ jusqu’au paiement complet. Sauf mention contraire, seuls les livrables finaux sont transmis. Les fichiers sources peuvent faire l’objet d’une cession sur devis.
Le droit moral de l’auteur reste inaliénable.
Responsabilité
Le Client est seul responsable des contenus fournis et de leur conformité légale. Il garantit le Studio DBZ contre toute réclamation liée à leur utilisation.
Résiliation
En cas d’interruption du projet par le Client, les travaux réalisés restent dus. Les sommes versées ne sont pas remboursables.
Communication
Le Studio DBZ se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans le cadre de sa communication (portfolio, réseaux sociaux, etc.).
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.
Acceptation
La signature du Client sur le devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare en avoir pris connaissance et y adhérer sans réserve.